Breveter l’intelligence… artificielle

Breveter l’intelligence… artificielle

Benoit Yelle

Associé, agent de brevets et co-chef du groupe Technologie
Gowling WLG Montréal

Il ne se passe pas une journée sans qu’on entende parler d’intelligence artificielle. Souvent positivement – investissements records et avantages concurrentiels incontournables. Parfois négativement – pertes d’emplois attendus et relations humaines déficientes. On entend aussi que le développement de l’intelligence artificielle est incontournable et que des changements concrets sont en marche. Mais qu’est-ce au juste que l’intelligence artificielle? Et peut-on accaparer cette intelligence artificielle par des droits de propriété intellectuelle?

Plusieurs définitions existent et chacune a son domaine d’application propre. S’il faut synthétiser, nous dirons que l’intelligence artificielle regroupe les mécanismes d’actions exécutés à l’aide d’une machine suivant une analyse contextuelle. Vous en conviendrez, c’est plutôt large… On peut penser aux robots humanoïdes ou surspécialisés aussi bien qu’aux algorithmes publicitaires des réseaux sociaux ou à la reconnaissance automatique de la parole. On retrouve des exemples dans tous les domaines : de la production automatisée à l’exploration spatiale, des télécommunications aux systèmes postaux.

Peut-on protéger la propriété intellectuelle relative à l’intelligence artificielle?

L’objectif sera de conserver un avantage concurrentiel sur nos compétiteurs en protégeant des aspects névralgiques d’une technologie. Il existe plusieurs possibilités de protection et chacune présente ses avantages et inconvénients. Limitons-nous ici à parler de secrets commerciaux et de brevets.

En ce qui concerne les brevets, nous devons tout d’abord avoir entre les mains une invention technique pratique et innovante. Il faut se rappeler que le brevet est essentiellement un document scientifique. Le brevet vise notamment à établir la portée juridique de l’invention, qui elle sera valide au maximum 20 ans. En ce sens, si l’invention en question n’a pas de potentiels scientifique et technique intéressants, la protéger par un brevet sera difficile, voire impossible. Certains sujets sont également explicitement exclus de la définition d’invention au sens de la Loi sur les brevets. Par exemple, les algorithmes, les idées abstraites et les compétences professionnelles ne peuvent faire l’objet d’un brevet.

La protection d’une invention purement informatique, malgré le recours explicite à un ordinateur pour sa réalisation, est présentement difficile à protéger par un brevet.

Ceci dit, des dizaines de brevets sont délivrés chaque jour sur des sujets qui touchent de près ou de loin l’intelligence artificielle – il s’agit de voir si la protection conféré par un brevet est pertinente pour votre entreprise.

En ce qui concerne les secrets commerciaux, l’ingrédient essentiel demeure la confidentialité. Le sujet protégé ne sera pas non plus limité aux technologies proprement dites. On pourra, par exemple, protéger nos données d’entreprises concernant nos marchés et nos perspectives de développements grâce au secret commercial. Du point de vue de l‘intelligence artificielle, le principal avantage du secret commercial est de pouvoir couvrir un algorithme qui serait autrement difficile à protéger par brevet ou qui est fondamentalement difficile à reproduire par vos compétiteurs. Il ne faut pas oublier que le sujet d’un brevet est du domaine public sans restriction après 20 ans. Il est donc parfois plus avantageux de ne rien divulguer et de laisser aux compétiteurs le dur labeur de nous rattraper. Évidemment, il nous faudra investir dans les moyens de protéger la confidentialité de nos secrets commerciaux pour en tirer profit au maximum. Une divulgation involontaire est si vite arrivée!

Finalement, l’intelligence artificielle mènera inévitablement à la mise en place de nouvelles normes éthiques et de nouvelles lois. On voit déjà les questions de responsabilité que soulèvent les véhicules autonomes. À mesure que les capacités créatives se développeront, nous pourrons voir également apparaître de nouvelles inventions qui seront le fruit « intellectuel », sans intervention humaine, de formes avancées d’intelligence artificielle. Devra-t-on alors identifier la machine, ou l’algorithme, à titre d’inventeur?

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